Droit de la fonction publique
Au sein des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), j’interviens sur toutes les questions relatives au statut des fonctionnaires, au contrat des agents contractuels, et aux engagements de vacataires.
Du recrutement (concours, période d’essai, titularisation, stage …), à la carrière (mobilité, avancement, promotion, entretien professionnel, protection fonctionnelle …), en passant par la mobilité (mutation, détachement, disponibilité, mise à disposition) et jusqu’à la cessation de fonctions (rupture conventionnelle, démission, licenciement, radiation des cadres, retraite …).
Je propose également un accompagnement en matière droit de la santé des fonctionnaires : demande de congés (longue maladie, longue durée), questions relatives à l’imputabilité au service d’un accident ou d’une pathologie ou intervention devant le conseil médical.
Droit disciplinaire de la fonction publique
Au sein de mes diverses expériences, j’ai pu me rendre compte de la place importante du droit disciplinaire en matière de fonction publique, ce pourquoi j’ai décidé d’en faire une de mes sous-spécialisations.
J’accompagne ainsi les agents publics convoqués dans le cadre d’entretien préalable à une sanction (entretien avec l’employeur ou entretien d’enquête administrative) ainsi que par la suite, en cas de renvoi de l’agent devant le conseil de discipline.
Droit pénal de la fonction publique et droit pénal général
Le renvoi en conseil de discipline d’un agent public peut s’accompagner de poursuites pénales, lesquelles sont susceptibles d’être appréhendées dans leur globalité lorsque l’avocat aura préalablement ou parallèlement accompagné l’agent public sur le volet disciplinaire.
Pour cette raison, j’ai décidé de développer une expertise particulière en droit pénal de la fonction publique, afin d’accompagner au mieux les agents qui seraient également poursuivis devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, CRPC, assises, comparution immédiate)
Les demandes de protection fonctionnelle des agents s’accompagnent fréquemment d’attaques qui peuvent également relever du droit pénal. J’accompagne ainsi les agents publics, mis en cause ou victimes, au cours de l’enquête préliminaire ou de flagrance (rédaction et dépôt de plainte, garde à vue, audition libre) ou de l’instruction (IPC, détention provisoire, demande de mise en liberté, contrôle judiciaire).
J’interviens également en droit pénal général en dehors de la fonction publique, pour la défense des particuliers, victimes ou mis en cause, à tous les stades de la procédure et notamment en cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate, comparution immédiate à délai différée, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, interrogatoire de première comparution …)
Droit des successions
Mes expériences personnelles m’ont également amené à développer une expertise en droit des successions et en droit de l’indivision.
Que vous soyez fonctionnaires ou non, j’accompagne les justiciables dans le règlement des différends qui existent en matière successorale.
A cet égard, j’interviens tant au stade amiable que contentieux.
AMIABLE :
Consultation, suivi d’affaires en droit des succession et accompagnement devant notaire ;
Mise en place de conciliation, médiation ou de transaction ;
Liquidation des régimes matrimoniaux ;
Gestion de l’indivision ;
Contrôle et respect de la réserve héréditaire ;
CONTENTIEUX :
Contestation de testament ;
Recel successoral ;
Demande d’attribution préférentielle ou éliminatoire, d’indemnité d’occupation ou de réduction dans le cadre des opérations de compte liquidation partage ;
Report des effets d’un divorce ;
Demande de rapport d’une donation ;
Demande d’expertise judiciaire et suivi ;
Demande d’autorisation par un indivisaire de vendre seul un bien indivis …
A défaut d’entente amiable, laquelle aura été systématiquement recherchée en amont de toute saisine d’un juge, j’accompagne également les héritiers et indivisaires dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage d’une succession.
Les situations familiales peuvent parfois s’avérer complexes en cas de naissance d’une indivision successorale, j’apporte une attention particulière à un accompagnement humain et personnalisé.